Politique de confidentialité

1. Introduction et portée

La présente politique de confidentialité décrit les pratiques de FluxFront Inc. (« nous », « notre », « la Société »), société constituée en Ontario, Canada (société ontarienne no 1001727862), en matière de renseignements personnels. FluxFront offre une plateforme logicielle d’automatisation par intelligence artificielle, de communication, de planification et de gestion de la relation client (les « Services ») aux entreprises de services (les « Locataires »). Les Services comprennent les sites Web, les applications Web et les applications mobiles iOS et Android de FluxFront.

La présente politique régit le traitement des renseignements personnels de trois catégories de personnes :

• Visiteurs du site : les personnes qui consultent fluxfront.ca ou qui nous écrivent directement.
• Locataires : les exploitants d’entreprises de services qui s’abonnent aux Services.
• Consommateurs finaux : les clients des Locataires qui interagissent avec les Services par les interfaces destinées aux Locataires (outils de réservation, agent vocal IA, textos, courriels).

Désignation du responsable du traitement

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), du Règlement général sur la protection des données (RGPD), du California Consumer Privacy Act (CCPA) et de la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) :

• FluxFront est le responsable du traitement des données personnelles des Visiteurs du site et des Locataires.
• FluxFront est le sous-traitant (ou « fournisseur de services » au sens du CCPA) des données personnelles des Consommateurs finaux. Le Locataire est le responsable du traitement. Nous traitons les données des Consommateurs finaux uniquement selon les instructions documentées du Locataire, exprimées par sa configuration et son utilisation des Services.

2. Renseignements que nous recueillons

2.1 Données que nous recueillons à titre de responsable du traitement (Visiteurs du site et Locataires)

• Données d’identité et de contact : noms, adresses d’entreprise, adresses courriel, numéros de téléphone.
• Données d’authentification : mots de passe et sessions de connexion (conservés sous une forme protégée, jamais en clair).
• Données d’intégration du Locataire : nom de l’entreprise, secteur d’activité, configuration, éléments de marque (logos, couleurs).
• Métadonnées d’abonnement et de facturation : niveau d’abonnement, indicateurs du mode de paiement (marque de la carte et quatre derniers chiffres seulement), factures, historique des transactions.
• Données techniques : adresses IP, type de navigateur, identifiants de session (recueillis par des témoins strictement nécessaires : voir notre politique sur les témoins).

2.2 Données que nous traitons à titre de sous-traitant (Consommateurs finaux, pour le compte des Locataires)

• Dossiers de gestion de la relation client : noms, numéros de téléphone normalisés, adresses courriel, dates de naissance, champs personnalisés configurés par le Locataire.
• Contenu des communications : transcriptions d’appels vocaux et résumés générés par l’IA; journaux des conversations par texto entrantes et sortantes; journaux des échanges avec l’agent de clavardage; contenu des courriels transactionnels.
• Données de planification et de réservation : historique des rendez-vous, préférences de service, affectations du personnel.
• Métadonnées de paiement : indicateurs masqués du mode de paiement (marque et quatre derniers chiffres seulement), preuves de consentement aux prélèvements hors session (autorisation de frais d’absence et autorisation de carte enregistrée pour des bons de travail terminés et approuvés par le client), et historique des paiements et des prélèvements.
• Notes et documents du client : notes non structurées du personnel, documents du client téléversés (formulaires d’accueil, pièces d’identité, formulaires de consentement : au choix du Locataire).
• Renseignements liés à la santé (Locataires de spa, de spa médical et semblables seulement) : notes médicales, notes sur les allergies, dossiers de traitement, formulaires d’accueil téléversés par le Locataire. Voir la section 12.
• Données et médias de véhicule (secteur de la mécanique seulement) : numéros d’identification de véhicule (NIV), marque, modèle, historique d’entretien, photos d’inspection, photos de dommages, photos de réparation et autres photos ou médias liés au service téléversés par le personnel du Locataire. Voir la section 13.
• Données provenant de tiers : soumissions de formulaires de pistes reçues par des plateformes publicitaires et de saisie de pistes que le Locataire a autorisées (nom, courriel, téléphone, champs de formulaire personnalisés).

2.3 Ce que nous NE recueillons PAS et ne conservons pas

• Les numéros complets de cartes de crédit, les codes CVV ou les données de bande magnétique : les paiements sont traités exclusivement par notre processeur de paiement; les renseignements de carte de paiement ne passent jamais par nos serveurs.
• Les numéros d’identification délivrés par un gouvernement (numéro d’assurance sociale, numéro de sécurité sociale, numéros de permis de conduire) : à moins qu’un Locataire ne téléverse de tels renseignements dans un document du client, auquel cas le Locataire est le responsable du traitement de ces renseignements.
• Les empreintes vocales biométriques ou les identifiants biométriques persistants : voir la section 5.

3. Sources des renseignements

Nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous (lorsque vous vous inscrivez, remplissez un formulaire de contact ou utilisez notre site Web) et indirectement par :

• les Locataires qui nous fournissent des données sur leurs Consommateurs finaux dans le cadre de l’utilisation des Services;
• les Consommateurs finaux qui interagissent avec les interfaces destinées aux Locataires (outils de réservation, appels vocaux à l’agent vocal IA, réponses aux textos automatisés);
• le personnel autorisé d’un Locataire qui prend ou sélectionne, puis téléverse, des photos et médias d’inspection, de dommages, de réparation ou d’autres services liés au véhicule au moyen des applications mobiles FluxFront;
• les intégrations de tiers exploitées pour le compte des Locataires : principalement des plateformes publicitaires et de saisie de pistes (formulaires de pistes soumis sur les médias sociaux et acheminés vers FluxFront par l’intégration autorisée du Locataire);
• notre processeur de paiement, pour les métadonnées de traitement des paiements.

Intégration comptable : QuickBooks Online (Intuit)

Un Locataire peut choisir de connecter sa propre entreprise QuickBooks Online à FluxFront. Seul le propriétaire du compte du Locataire peut la connecter, et la connexion se fait par l’écran d’autorisation d’Intuit lui-même. FluxFront ne voit jamais le mot de passe Intuit du Locataire.

• Ce que nous lisons dans QuickBooks : le nom, le pays et les préférences comptables de l’entreprise (taxe de vente, numérotation des factures, devise d’origine); ses produits et services, codes de taxe, taux de taxe et comptes de dépôt, afin que le Locataire puisse choisir comment les factures FluxFront sont enregistrées; et les dossiers existants de clients, de factures et de paiements, que nous consultons uniquement pour éviter de créer des doublons.
• Ce que nous écrivons dans QuickBooks : les clients, les factures émises et les paiements que le Locataire enregistre dans FluxFront, envoyés selon les instructions du Locataire.
• Ce que nous conservons : le nom et l’identifiant de l’entreprise QuickBooks, les choix d’articles et de codes de taxe du Locataire, l’identifiant QuickBooks de chaque dossier que nous envoyons, ainsi que les jetons d’accès et d’actualisation d’Intuit. Les jetons sont conservés de façon sécurisée et ne sont montrés à personne.
• Qui peut les voir : seulement le propriétaire du compte du Locataire. Les données obtenues de QuickBooks servent uniquement à offrir l’intégration à ce Locataire. Elles ne sont jamais vendues, jamais communiquées à d’autres Locataires ou à des tiers, jamais utilisées pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle et jamais combinées aux données d’autres Locataires.
• Déconnexion : le Locataire peut se déconnecter en tout temps dans les paramètres de FluxFront ou depuis QuickBooks. À la déconnexion, nous supprimons immédiatement les jetons conservés et révoquons l’accès de FluxFront auprès d’Intuit. Les identifiants de dossiers conservés dans l’historique de synchronisation du Locataire sont supprimés avec le compte du Locataire, ou plus tôt sur demande (voir la section 11).

4. Finalités du traitement

Nous traitons des renseignements personnels pour :

• fournir, exploiter et maintenir les Services;
• authentifier les utilisateurs et protéger contre les accès non autorisés;
• faciliter la réservation, le report et l’annulation autonomes de rendez-vous par des agents IA;
• envoyer des communications transactionnelles (confirmations de réservation, rappels de rendez-vous, reçus de paiement, avis de sécurité);
• traiter les paiements et les prélèvements autorisés hors session (comme les frais d’absence et les soldes de bons de travail approuvés, prélevés sur une carte que le client a choisi d’enregistrer);
• appuyer les inspections de véhicules, documenter les dommages et les réparations, et rattacher les photos et médias téléversés par le personnel au dossier du véhicule, du client ou du bon de travail concerné;
• alimenter les interactions avec les clients pilotées par l’IA (agent vocal, agent de textos, agent de clavardage) et les fonctionnalités assistées par l’IA (résumés d’appels, résumés de fiches clients, projets de réponses aux avis publics);
• fournir des rapports de performance publicitaire et la saisie de pistes aux Locataires du secteur des agences qui ont autorisé une intégration publicitaire;
• détecter, examiner et prévenir la fraude, les incidents de sécurité et les abus;
• respecter nos obligations légales et répondre aux demandes légitimes;
• améliorer et développer les Services.

Fondements juridiques (le cas échéant, p. ex. pour les personnes concernées de l’UE et du R.-U.) : exécution d’un contrat; intérêts légitimes (sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service); obligation légale; consentement (lorsque requis, notamment pour les communications de marketing en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)).

5. Enregistrement vocal, transcription et vie privée biométrique

Les Services comprennent un agent vocal IA qui répond aux appels téléphoniques entrants pour le compte des Locataires.

Ce qui se passe pendant un appel

• L’audio de l’appel est traité en temps réel par nos fournisseurs de téléphonie et d’IA vocale.
• Une transcription écrite et un résumé de l’appel générés par l’IA sont conservés dans notre base de données pour les dossiers du Locataire.
• Les enregistrements d’appels (fichiers audio) ne sont pas conservés par FluxFront. Des sous-traitants autorisés peuvent traiter l’audio de façon transitoire pour générer des réponses; nous exigeons contractuellement que les sous-traitants ne conservent pas l’audio au-delà de ce qui est nécessaire à la prestation du service.

Avis d’enregistrement

Au début de chaque appel, l’agent vocal diffuse un bref avis indiquant que l’appel peut être enregistré et transcrit à des fins de qualité et de service. En poursuivant l’appel après l’avis, l’appelant reconnaît et consent à l’enregistrement, à la transcription et au traitement de l’appel par l’IA.

Vie privée biométrique

Nous ne générons, ne conservons ni n’utilisons d’identifiants biométriques (comme des empreintes vocales) pour identifier des personnes d’un appel ou d’un système à l’autre. Les transcriptions que nous conservons sont des représentations textuelles de la conversation, et non des données biométriques. Lorsque des lois applicables (comme l’Illinois Biometric Information Privacy Act) imposent des restrictions supplémentaires, nous avons configuré notre traitement de façon à demeurer hors de la portée des définitions d’« identifiant biométrique » ou de « renseignement biométrique » dans toute la mesure techniquement possible.

6. Intelligence artificielle et décisions automatisées

Les Services s’appuient sur des grands modèles de langage et une IA conversationnelle de tiers. Plus précisément :

• Les interactions vocales sont traitées par nos fournisseurs d’IA vocale et de téléphonie. Le nom de l’appelant, son numéro de téléphone, son historique d’appels (le cas échéant) et l’audio en direct sont transmis pour alimenter la conversation.
• Les interactions par texto sont traitées par un fournisseur d’IA tiers. Jusqu’aux 15 messages les plus récents de la conversation, ainsi que l’historique de rendez-vous du Consommateur final, sont transmis pour éclairer les réponses autonomes.
• Les interactions de clavardage sur les sites Web des Locataires sont traitées par un fournisseur d’IA tiers.
• La rédaction de réponses aux avis publics fait appel à un fournisseur d’IA tiers. Le texte de l’avis et le contexte de l’entreprise du Locataire sont transmis; le Locataire approuve avant la publication de toute réponse.
• Le résumé des fiches clients fait appel à un fournisseur d’IA tiers. Les rendez-vous passés, l’historique des communications et les notes du client (qui peuvent comprendre des notes médicales ou sur les allergies pour les Locataires de spa ou de spa médical : voir la section 12) sont transmis pour générer des résumés à l’intention du personnel du Locataire.

Avis sur la prise de décision automatisée (PDA)

Conformément à la LPRPDE, à l’article 22 du RGPD et à l’article 12.1 de la Loi 25 du Québec, nous vous informons que :

• L’agent vocal IA peut réserver, reporter ou annuler des rendez-vous de façon autonome selon les règles de disponibilité configurées par le Locataire, sans examen humain au moment de la décision.
• L’agent de textos IA peut réserver, reporter ou annuler des rendez-vous de façon autonome selon les textos reçus.
• L’agent de clavardage IA répond de façon autonome aux demandes des clients sur les sites Web des Locataires.

La classification de la « température » des clients (chaud, tiède, froid) utilisée par certains Locataires est saisie manuellement par le personnel du Locataire à la date de la présente politique. Elle n’est pas algorithmique à l’heure actuelle.

Droit à l’intervention humaine

Si une décision prise par un système automatisé vous préoccupe (y compris une réservation refusée, des frais facturés ou une demande rejetée), vous pouvez demander un examen humain en communiquant directement avec le Locataire. Le Locataire communiquera à son tour avec FluxFront lorsqu’une aide technique est nécessaire pour donner suite à votre demande.

7. Comment nous communiquons les renseignements personnels

Nous ne vendons pas de renseignements personnels.

Nous communiquons des renseignements personnels uniquement :

• aux sous-traitants qui fournissent pour notre compte des services d’infrastructure, d’IA, de paiement et de communication, en vertu d’ententes écrites qui exigent qu’ils protègent vos données. Ces sous-traitants sont décrits par catégorie et par fonction dans notre Addendum sur le traitement des données, et la liste nominative est disponible sur demande;
• aux Locataires, lorsque vous êtes un Consommateur final d’un Locataire : le Locataire est le responsable du traitement de vos données dans les Services;
• aux autorités, tribunaux ou autres parties lorsque la loi ou une procédure judiciaire l’exige, ou pour protéger des droits, des biens ou la sécurité;
• aux acquéreurs, en cas de fusion, d’acquisition, de financement ou de vente de tout ou partie de l’entreprise, sous réserve de protections de confidentialité et d’obligations d’avis habituelles.

8. Transferts internationaux

FluxFront est exploitée depuis l’Ontario, au Canada. Nos serveurs principaux, et la plupart de nos sous-traitants, sont situés aux États-Unis.

Pour les personnes concernées de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni ou d’autres régions qui exigent des garanties pour les transferts transfrontaliers, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, sur les décisions d’adéquation de nos sous-traitants le cas échéant, et sur des évaluations d’impact des transferts. Pour les personnes concernées du Québec, nous respectons les exigences de la Loi 25 en matière de transferts transfrontaliers en maintenant des protections contractuelles avec chaque sous-traitant.

9. Conservation des données

Nous conservons les renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux fins décrites dans la présente politique, conformément au principe de limitation de la conservation de la LPRPDE et aux exigences légales de conservation applicables. Plus précisément :

• Données du compte du Locataire : durée de l’abonnement + 90 jours après la résiliation.
• Fiches de contact des Consommateurs finaux : selon les instructions du Locataire; par défaut, 24 mois d’inactivité, puis anonymisation ou suppression.
• Transcriptions et résumés d’appels vocaux : 24 mois d’activité; plus longtemps si des raisons légales ou de vérification l’exigent.
• Journaux de conversations par texto et par clavardage : 24 mois d’activité.
• Journaux de courriels transactionnels : 24 mois d’activité.
• Données brutes reçues de fournisseurs tiers : 90 jours.
• Dossiers de transactions financières et factures : 7 ans (exigence de l’Agence du revenu du Canada).
• Dossiers de facturation des abonnements : 7 ans.
• Journaux d’authentification : 12 mois.
• Délai de grâce pour la suppression d’un compte : 30 jours, puis suppression définitive.

Les durées de conservation précises peuvent être ajustées selon les obligations légales, les enquêtes en cours ou les limites techniques. Lorsque des renseignements sont conservés au-delà de l’utilisation active à des fins légales ou de vérification, ils sont isolés des systèmes de production et l’accès y est restreint.

10. Vos droits en matière de vie privée

Sous réserve de la loi applicable, vous avez le droit :

• d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• de faire corriger les renseignements inexacts ou incomplets;
• de faire supprimer vos renseignements personnels (« droit à l’oubli » / droit à l’effacement) : voir la section 11;
• de retirer votre consentement au traitement lorsque le consentement en est le fondement (y compris pour les textos au moyen de « STOP », pour les courriels au moyen du lien de désabonnement et pour le traitement vocal en donnant des instructions à un Locataire);
• de recevoir vos données sous une forme portable;
• de vous opposer à certains traitements ou d’en demander la restriction;
• de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection de la vie privée (au Canada, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou le commissaire provincial compétent; dans l’UE, votre autorité locale de protection des données).

Comment exercer vos droits

• Si vous êtes un Locataire ou un Visiteur du site : écrivez à [email protected] avec votre demande et une vérification raisonnable de votre identité.
• Si vous êtes un Consommateur final d’un Locataire : comme FluxFront est le sous-traitant de vos données, veuillez communiquer directement avec le Locataire (l’entreprise auprès de laquelle vous avez réservé, que vous avez appelée ou dont vous avez reçu des messages). Le Locataire nous contactera lorsqu’une aide technique est nécessaire.

Nous répondrons aux demandes vérifiables dans un délai de 30 jours, conformément à la LPRPDE. Nous n’exigeons aucuns frais pour les demandes raisonnables.

11. Demander la suppression de vos données

Vous pouvez nous demander de supprimer les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. La marche à suivre dépend de votre statut de Locataire ou de Consommateur final.

Si vous êtes un Locataire ou un Visiteur du site

Écrivez à [email protected] avec l’objet « Demande de suppression de données », votre nom complet, l’adresse courriel associée à votre compte FluxFront (ou, pour les Visiteurs du site, le courriel que vous avez utilisé pour nous joindre) et une brève description de ce que vous voulez faire supprimer. Nous répondrons dans les 30 jours pour confirmer la réception et expliquer les prochaines étapes.

Si vous êtes un Consommateur final

Comme FluxFront agit à titre de sous-traitant pour le compte de l’entreprise avec laquelle vous avez interagi, nous ne sommes pas autorisés à supprimer vos données sans les instructions de cette entreprise. Veuillez communiquer directement avec l’entreprise (le salon de barbier, le salon de coiffure, l’agence, etc. auprès duquel vous avez réservé ou dont vous avez reçu des messages) et lui demander de traiter votre demande de suppression.

Si vous ne pouvez pas joindre l’entreprise, ou si vous croyez qu’une entreprise Locataire utilise FluxFront d’une façon qui viole vos droits à la vie privée, écrivez-nous à [email protected] avec l’objet « Demande de renseignements sur la suppression de données d’un Consommateur final », le nom de l’entreprise avec laquelle vous avez interagi (s’il est connu), un identifiant que l’entreprise a pu utiliser pour vous joindre (téléphone ou courriel) et une brève description de ce qui s’est passé. Nous travaillerons avec l’entreprise Locataire pour traiter votre demande dans les 30 jours.

Ce qui est supprimé

• Comptes de Locataires : toutes les données du compte, la configuration et le contenu téléversé par le Locataire (logos, éléments de marque, etc.).
• Dossiers de Consommateurs finaux (lorsque le Locataire l’autorise) : nom, coordonnées, historique des communications, historique des rendez-vous, notes du client, documents du client, données de véhicule, photos et médias de véhicule téléversés, et dossiers de pistes importés.
• Cartes de paiement enregistrées : si vous avez enregistré une carte auprès d’une entreprise, vous pouvez demander à cette entreprise de la retirer en tout temps. Le retrait de la carte enregistrée retire aussi votre autorisation pour tout prélèvement futur.

Ce que nous pouvons conserver après la suppression

Nous pouvons conserver une quantité minimale de renseignements après une demande de suppression, seulement lorsque la loi l’exige ou que nous avons un motif légitime de le faire : les dossiers de transactions financières exigés par l’Agence du revenu du Canada pendant 7 ans; des données analytiques agrégées et dépersonnalisées qui ne vous identifient pas; des copies de sauvegarde pendant au plus 30 jours, après quoi les sauvegardes sont purgées; et une trace de la demande de suppression elle-même à des fins de vérification. Nous n’utiliserons pas les dossiers financiers ou de vérification conservés à d’autres fins que la conformité légale et comptable.

Vérification et délai

Pour prévenir les demandes de suppression non autorisées, nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de traiter la demande. Nous répondrons à une demande de suppression vérifiée dans les 30 jours, conformément à la LPRPDE, et demanderons à nos sous-traitants de supprimer les données pertinentes qu’ils détiennent pour notre compte. Certains sous-traitants conservent des journaux et des métadonnées à leurs propres fins légales ou opérationnelles.

12. Renseignements liés à la santé (Locataires de spa et de spa médical)

Lorsque des Locataires des secteurs du spa, du spa médical ou du bien-être utilisent les Services, ils peuvent y conserver des notes médicales, des notes sur les allergies, des dossiers de traitement ou des formulaires de consentement ou d’accueil téléversés. Pour cette catégorie de données, FluxFront agit uniquement à titre de sous-traitant; le Locataire est le responsable du traitement et il est tenu de respecter les lois applicables sur les renseignements de santé (y compris la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) de l’Ontario et les cadres provinciaux équivalents).

Les Locataires qui traitent des renseignements personnels sur la santé doivent signer l’Addendum sur les fournisseurs de services électroniques de FluxFront avant de téléverser de tels renseignements. Il leur incombe d’évaluer si les mesures techniques et organisationnelles de FluxFront répondent à leurs obligations réglementaires.

13. Données de véhicule et de télématique (secteur de la mécanique)

Lorsque des Locataires du secteur des services automobiles utilisent les Services (secteur de la mécanique prévu, attendu en 2026), les Services peuvent traiter des numéros d’identification de véhicule (NIV), la marque et le modèle du véhicule, des historiques d’entretien et (lorsque le Locataire choisit de les importer) des données de télématique. Nous traitons les NIV comme des renseignements personnels lorsqu’ils sont associés à une personne identifiable. Les Locataires sont les responsables du traitement des données de véhicule et ils doivent obtenir les consentements exigés par la loi provinciale pour l’importation de données de télématique.

Le personnel autorisé de l’atelier peut utiliser les applications mobiles FluxFront pour prendre de nouvelles photos ou sélectionner des photos et médias existants à téléverser. Avec la permission de l’utilisateur, l’accès à la caméra et à la photothèque sert uniquement à prendre, sélectionner et téléverser des photos d’inspection, de dommages, de réparation et d’autres médias liés au service dans le dossier du véhicule, du client, de l’inspection ou du bon de travail concerné. FluxFront ne reçoit que les photos et médias que l’utilisateur choisit de prendre ou de sélectionner pour le téléversement.

14. Témoins et suivi

Consultez notre politique sur les témoins distincte à fluxfront.ca/cookies. En résumé : nous utilisons uniquement des témoins strictement nécessaires à l’authentification, à la sécurité et au traitement des paiements. Nous n’utilisons aucun outil d’analyse, de publicité ou de suivi comportemental de tiers à la date de la présente politique. Nous mettrons à jour la présente politique et la politique sur les témoins avec un préavis d’au moins 30 jours si cela change.

15. Renseignements sur les enfants

Les Services ne s’adressent pas aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels directement auprès d’enfants de moins de 13 ans. Cependant, les Locataires de secteurs qui servent des mineurs (comme les salons de coiffure qui coupent les cheveux d’enfants) peuvent avoir des rendez-vous pris par un parent ou un tuteur au nom d’un enfant. Ces réservations devraient être faites par le parent ou le tuteur avec ses propres renseignements; FluxFront n’est pas le responsable du traitement des renseignements d’un enfant traités de cette façon.

Si vous croyez que nous avons recueilli par inadvertance des renseignements auprès d’un enfant de moins de 13 ans, écrivez-nous à [email protected] et nous les supprimerons.

16. Sécurité

Nous mettons en place des mesures de protection techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des données, notamment :

• le chiffrement des données en transit;
• les mots de passe et les sessions de connexion conservés sous une forme protégée, jamais en clair;
• les données de chaque Locataire tenues séparées de celles de tous les autres Locataires;
• une protection contre les requêtes falsifiées et les tentatives de connexion répétées;
• des ententes écrites avec les sous-traitants qui comprennent des engagements de chiffrement et de sécurité.

Aucun système n’est parfaitement sécuritaire. Si nous prenons connaissance d’une atteinte confirmée à la protection des données personnelles qui touche vos renseignements, nous aviserons le responsable du traitement concerné (ou, lorsque nous sommes le responsable du traitement, vous) sans retard injustifié, conformément à la loi applicable sur la notification des atteintes.

17. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre. Les changements importants seront communiqués :

• en mettant à jour la date de « dernière mise à jour » au haut de la présente politique;
• lorsque la loi l’exige, en donnant aux Locataires un préavis d’au moins 30 jours par courriel;
• lorsque le changement touche nos sous-traitants, en publiant une mise à jour dans notre Addendum sur le traitement des données.

18. Nous joindre

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca) ou, pour les résidents du Québec, auprès de la Commission d’accès à l’information (cai.gouv.qc.ca).